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Mentions légales et conditions générales d’utilisation

Mentions légales

 

  • Editeur du site : CCI Centre Val de Loire – établissement public administratif de l’Etat.
  • Adresse du siège : 6, rue Pierre et Marie Curie – 45926 ORLEANS cedex 9
  • Adresse électronique : contact@sesame-emploi.fr
  • N° de TVA Intracommunautaire : FR 77183700012
  • Numéro de téléphone : 02 38 25 25 25
  • Directeur de publication : Directeur général CCI Centre Val de Loire.
  • Hébergeur du site : Ce site internet est hébergé par  Meteojob - SIRET : 4987398700050 - Adresse : 40 Rue La Boétie 75 008 Paris  - Tél :  01 56 92 31 00
  • Numéro de déclaration simplifiée CNIL : 1573621 v0

 

Utilisation des cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser selon la procédure décrite sur le site internet de la CNIL.

  

 

Conditions générales d’utilisation du site

 

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation visent à définir les règles d’utilisation du site https://www.sesame-emploi.fr/® et des services associés.

   

Article 2 : Modalités d’adhésion / Modalités de suppression de son compte

L’entreprise utilisatrice qui souhaite déposer une offre d’emploi sur SESAME EMPLOI doit impérativement, au préalable, remplir le formulaire d’inscription en ligne.

Codes d’accès

Les Codes d’accès permettent à l’Utilisateur de s’identifier et de se connecter à son Compte. Ces Codes d’accès, créés par l’Utilisateur sont personnels et confidentiels. Ils peuvent être modifiés en ligne par l’Utilisateur 

L’Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation des Codes d’accès le concernant. 

Sauf preuve contraire, toutes connexions effectuées à partir des Codes d’accès de l’Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.

L’Utilisateur s’engage à conserver ses Codes d’accès secrets et s’interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers.

À cet égard, l’Utilisateur a la possibilité de s’assurer qu’à l’issue de chaque session, il peut se déconnecter explicitement.

En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de ses Codes d’accès, l’Utilisateur doit en informer sans délai, CCI Centre Val de Loire, par courrier postal, l’Utilisateur sera invité à indiquer un nouveau mot de passe.

Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée des Codes d’accès et leurs conséquences relèvent de la responsabilité de l’Utilisateur. L’ouverture d’une nouvelle session par des Codes d’accès déjà en cours d’utilisation entraînera automatiquement la fermeture de la 1ère session ouverte.

 

Modalités de suppression de son compte/ ses données.

Le candidat qui souhaiterait supprimer ses données (compte, CV etc…) devra procéder de la manière suivante :

  • Se connecter avec son identifiant et son mot de passe
  • Dans l’espace personnel, cliquer sur le bouton « Supprimer »

  

 Article 3 : Acceptation des conditions générales d’utilisation.

Tout accès au site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans aucune réserve.

L’Utilisateur reconnait avoir, préalablement à son inscription, pris connaissance de l’ensemble des présentes CGU énoncées et déclare les accepter sans réserve. Il reconnaît en outre avoir la capacité de conclure.

Les présentes CGU prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite.

 

Article 4 - Service

L’inscription à SESAME EMPLOI permet à l’entreprise utilisatrice de déposer des offres d’emploi.

 

 Article 5 : Responsabilité

L’utilisateur est responsable du contenu des informations qu’il fournit pour diffusion sur le site internet SESAME EMPLOI.

À ce titre, il s’engage à ne pas diffuser sur le site de contenus à caractère raciste, obscène ou discriminatoire ou tout autre type de contenu contraire aux lois et règlements en vigueur en France. En cas de publication de tels contenus, le responsable du site SESAME EMPLOI se verra dans l’obligation de supprimer le profil de l’utilisateur à l’origine de ces publications.

Par ailleurs, CCI Centre Val de Loire ne peut être tenue responsable de quelque dommage que ce soit, causé de façon directe ou indirecte du fait de la disponibilité, de l’utilisation ou de la non-utilisation du Service ou de ses contenus. Les contenus diffusés sur le Service sont fournis à titre d’information, les Utilisateurs reconnaissent, en conséquence, utiliser le Service sous leur seule responsabilité et à leurs propres frais de connexion par quelque moyen que ce soit.

De fait, CCI Centre Val de Loire se dégage de toutes responsabilités liées aux problèmes techniques de connexion Internet du client et de toutes responsabilités concernant l’exactitude et l’exhaustivité ou non des données recensées dans SESAME EMPLOI.

L’utilisateur s’engage à alerter CCI Centre Val de Loire dans les meilleurs délais en cas d’inaccessibilité du site. 

Après avoir reçu les conseils, mises en garde et informations nécessaires à l’utilisation de SESAME EMPLOI, l’utilisateur est seul responsable des données déposées sur le site.

La responsabilité de CCI Centre Val de Loire ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations au titre des présentes CGU serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute de l’utilisateur, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de CCI Centre Val de Loire.

  

Article 6 : Données à caractère personnel

L'utilisateur est informé que les données à caractère personnel recueillies notamment dans le cadre d'une création de compte personnel, d’identification sur https://www.sesame-emploi.fr/, d’une réponse à une offre publiée sur le site font l’objet d’un traitement automatisé pour les finalités suivantes :

 Suivi individuel pour la recherche d’emploi, d’un contrat d’alternance ou d’un stage

Ce suivi se décline en différents services et activités :

  • Services de diffusion d'offres d'emplois
  • Gestion et transmission de dossiers de candidatures aux recruteurs
  • Création de compte personnel
  • Réception d'offres par e-mail
  • Dépôt et publication de CV
  • Création d’un Profil SESAME EMPLOI et publication
  • Recherche d'offres et candidature en ligne
  • Suivi des candidatures en ligne 

Avec votre accord, vous êtes également susceptible de recevoir des offres de CCI Centre Val de Loire ou de ses partenaires pour des services et/ou produits analogues.

L’utilisateur est informé que, dans le cadre d'une candidature, ses données sont mises à disposition des entreprises pendant une durée de 2 ans.

Les destinataires de ces données sont les services de CCI Centre Val de Loire en charge de la gestion du site SESAME EMPLOI ainsi que le prestataire en charge de la maintenance.

 Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, exercer les droits dont celle-ci dispose concernant les informations la concernant. Le droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur des données personnelles peut être exercé soit depuis son espace personnalisé sur le site https://www.sesame-emploi.fr soit par courrier à l'adresse suivante :

  • par courrier postal adressé à CCI Centre Val de Loire 6, rue Pierre et Marie Curie – 45926 ORLEANS cedex 9

 

 Article 7 : Respect des droits de propriété intellectuelle

L’utilisateur n’est pas autorisé à modifier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, transférer ou vendre tout ou partie de ce site, tout document téléchargé à partir de ce site ou toutes listes de liens obtenues à partir de ce site, ni à créer des œuvres dérivées de ces documents ou listes de liens, sauf accord particulier et préalable conclu avec l’éditeur et/ou l’auteur. Tout lien avec le présent site doit faire l’objet d’un accord préalable du webmaster.

Le nom ainsi que le logo de SESAME EMPLOI et de CCI Centre Val de Loire sont des marques déposées. Par conséquent, aucune utilisation de ces noms et logos ou de toute autre marque d’un tiers présente sur le site de SESAME EMPLOI n’est autorisée sans une approbation préalable écrite de CCI Centre Val de Loire ou du tiers propriétaire de la marque.

 

 Article 8 : Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ainsi que les actes et opérations passés en vertu des présentes sont soumis au droit français. Les litiges seront de la compétence de la juridiction d’Orléans

Dernière mise à jour : 22/03/2018